Durée : 3 jours
Code : ACL172
Prochaines dates programmées :
Formation #ACL172
Formation Réglementation des Transports
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Objectifs
- Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
- Connaître l'influence de l'Union Européenne
Programme
Public Cible
Dates
1/ Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Approche Pédagogique
- Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
- Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
- Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
- Les structures, les institutions consultatives nationales
- Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
- La formation et l’exécution du contrat :
- les obligations de l'expéditeur et du transporteur
- la responsabilité du transporteur
- La matérialisation du contrat
- Les documents
- Les autres contrats : location, commission de transport
- Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
- Les assurances transport : responsabilité et marchandises
- La concurrence : application et régulation
- L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
- Les dispositions tarifaires :
- les transports routiers de marchandises
- les transports internationaux par chemin de fer
- le transport aérien et le transport maritime
- Le développement des infrastructures
- Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
- Les contrôles techniques
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Responsables et membres d'un service Transport ou Logistique
- Transitaires
- Transporteurs
- Banquiers
- Assureurs
Dates
- Du 23 au 25 Avril 2024
- Du 26 au 28 Juin 2024
- Du 07 au 09 Août 2024
- Du 09 au 11 Oct. 2024
- Du 04 au 06 Déc. 2024