Accueil > Logistique > Cycle Export vers l’Afrique
Formation #ACL186

Formation Cycle Export vers l’Afrique

Durée : 5 jours

Code : ACL186


Prochaines dates programmées :

Du 15 au 19 Avril 2024

Du 17 au 21 Juin 2024

Du 26 au 30 Août 2024

Du 14 au 18 Oct. 2024

Du 16 au 20 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Retrouver une vision cohérente des réglementations spécifiques aux phytopharmaceutiques
  • Identifier les risques HSE et les obligations à chaque étape de la filière
  • Appréhender les évolutions réglementaires actuelles
Programme
1/ Documents de transport vers l'Afrique
  • Quels documents pour un transport international
  • Connaissement maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture
  • Taxations du fret maritime, du fret aérien, du fret routier
2/ Contrat de vente à l’international
  • Principales clauses et conditions générales de vente à l’international
  • Différents modes de paiements à l’international
  • Sécurisation et garanties
3/ Contrat d’agence, contrat de distribution
  • Définitions et spécificités du contrat
  • Régime juridique applicable
  • Principales clauses à l’international
4/ Implantation légère : aspects juridiques et aspects fiscaux
  • Création d’un bureau de liaison ou ouverture d’une succursale
  • Démarches administratives
  • Aspects fiscaux
5/ Implantation lourde : aspects juridiques et aspects fiscaux
  • Création d’une filiale de droit local
  • Différentes formes de sociétés et droit local des sociétés
  • Aspects fiscaux- Recours aux juridictions locales
  • Détermination du Tribunal compétent
  • Exécution de la décision judiciaire
  • Procédure d’exéquatur
6/ Arbitrage
  • Arbitrage OHADA et CCJA
  • Autres procédures d’arbitrage
  • Sort de la sentence arbitrale
7/ Autres modes alternatifs de résolution des litiges
  • Médiation
  • Conciliation
  • Usages locaux
8/ Contexte pratique de règlement des litiges
  • Retours d’expériences
  • Pièges à éviter
  • Recommandations
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsable HSE, préventeur et animateur sécurité
  • Responsable affaires réglementaires
  • Responsable achat, logistique, technique
Dates

Dates

  • Du 15 au 19 Avril 2024
  • Du 17 au 21 Juin 2024
  • Du 26 au 30 Août 2024
  • Du 14 au 18 Oct. 2024
  • Du 16 au 20 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.