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Formation #ACL56

Formation L’Approche Juridique des Achats

Durée : 2 jours

Code : ACL56


Prochaines dates programmées :

30 Avril et 01 Mai 2024

25 et 26 Juin 2024

12 et 13 Août 2024

08 et 09 Oct. 2024

24 et 25 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
  • Maîtriser les concepts du droit des contrats
  • Optimiser la négociation de ses contrats
  • Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
  • Identifier les risques contractuels et les pièges à éviter
Programme
1/ Le contrat d'achat
  • Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
  • Les accords et les différents types de contrat
  • Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA)
  • Le type de renouvellement (tacite, exprès...)
  • Les risques qui peuvent survenir
2/ L’impact de l’environnement juridique sur ses contrats
  • Les notions juridiques fondamentales
  • L’influence de l’ordre public
  • L’organisation judiciaire et son influence sur ses contrats
  • Le droit applicable au contrat dans un contexte national et international
  • Les articles essentiels du Code civil utiles à l’acheteur
  • Formaliser son contrat (A quel moment un contrat est-il formé ?)
  • Les différents montages juridiques
3/ Les règles de formation du contrat
  • Identifier les contradictions Conditions Générales de Vente/d’Achat
  • Rédiger des lettres d’intention de commandes
  • Maîtriser le moment de la formation du contrat
4/ Négociation des clauses des contrats dans un contexte national ou international
  • Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
  • Identifier les buts visés par ces clauses
  • Distinguer et comprendre leur contenu principal
  • Les obligations de moyens et de résultats
5/ Les risques, enjeux des contrats
  • Les obligations du vendeur et de l’acheteur
  • Limite des conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
  • Analyse des cas de force majeure
  • Les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
  • Les risques liés à la sous-traitance
  • Limite des conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contrat
6/ Les aspects juridiques des contrats internationaux
  • Les différents principes de droit et l’ordre juridique communautaire
  • Les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises
  • Les règles de l’arbitrage
  • L’utilité des incoterms
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Acheteurs et responsables Achats
  • Vendeurs et responsables des ventes
Dates

Dates

  • 30 Avril et 01 Mai 2024
  • 25 et 26 Juin 2024
  • 12 et 13 Août 2024
  • 08 et 09 Oct. 2024
  • 24 et 25 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.