Durée : 2 jours
Code : ASA18
Prochaines dates programmées :
Formation #ASA18
Formation Assistants Juridique
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Objectifs
- Connaître l'environnement législatif
- Assurer le secrétariat juridique des sociétés
- Réaliser les actes de la vie juridique de l'entreprise
Programme
Public Cible
Dates
1/ Comprendre l'essentiel du système législatif marocain
Approche Pédagogique
- Lois, décrets, jurisprudence
- Organisation judiciaire, principaux tribunaux, tribunaux d'exception
- Différences entre droit civil et commercial
- Le contrat de société
- Étapes du de la création : publicité légale, déclaration, imprimés dûment remplis
- Publications, inscription au RCS, …
- Événements constituant une modification statutaire et modalités
- Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques : commerçant, artisan, sociétés civiles, SNC, SARL, SA, SAS, sociétés en commandite, associations, GIE
- L'enregistrement des actes juridiques
- Abréviations et termes juridiques courants
- Durée légale de conservation des documents
- La gérance et la cogérance de droit et de fait
- Différence entre conseil d'administration et de surveillance
- Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance
- Membre du directoire ou du conseil d’administration : conditions, rôle et pouvoir
- Responsabilité civile et pénale des organes de direction
- Les différentes AG : AGO, AGE, …
- Délais à respecter, étapes du déroulement
- Formalités postérieures à l'AG
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Assistant(e) juridique
- Assistant(e) de direction
- Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique
Dates
- 28 et 29 Mai 2024
- 02 et 03 Juil. 2024
- 03 et 04 Sept. 2024
- 28 et 29 Nov. 2024