Durée : 3 jours
Code : DTA141
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA141
Formation Droit des Contrats Commerciaux : négociation des clauses
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Objectifs
- Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
- Connaître les règles de droit du contrat commercial
- Analyser les clauses essentielles d'un contrat
- Réaliser le contrat commercial
Programme
Public Cible
Dates
1/ Rappels sur le droit des contrats commerciaux
Approche Pédagogique
- Les différentes formes de contrats
- Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
- Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)
- Les règles de validité des contrats
- Accord de volonté sur la chose et sur le prix
- Capacité (théorie du mandat apparent)
- Objet : les obligations
- Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
- Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
- Les effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
- L’identité des cocontractants
- L'objet du contrat. Les documents contractuels. La langue du contrat
- La date d'entrée en vigueur et la durée
- Les modalités de renouvellement du contrat
- Les clauses de prix et les modalités de révision du prix
- Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison
- Le transfert de propriété et des risques
- La limitation de la responsabilité, la force majeure
- Le règlement des litiges, les pénalités. L'engagement de confidentialité
- La possibilité de sous-traiter le contrat
- Les clauses protégeant la propriété intellectuelle
- La suspension de l'exécution de ses obligations
- La résolution du contrat
- La résiliation du contrat
- Les pénalités
- Obligation de transparence tarifaire
- Pratiques discriminatoires
- Rupture abusive des relations commerciales
- Etude des principales clauses contractuelles
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Responsables commerciaux
- Juristes
- Directeurs commerciaux
- Commerciaux
Dates
- Du 24 au 26 Avril 2024
- Du 10 au 12 Juil. 2024
- Du 16 au 18 Oct. 2024