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Formation #DTA16

Formation Cycle Contrats Commerciaux Internationaux

Durée : 5 jours

Code : DTA16


Prochaines dates programmées :

Du 06 au 10 Mai 2024

Du 26 au 30 Août 2024

Du 11 au 15 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Comprendre les spécificités des contrats internationaux
  • Analyser et savoir rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…)
  • Différencier les différents types de contrats internationaux
  • Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
  • Identifier les différente formes de développement à l’international
  • Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ces contrats
  • Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Programme
1/ Cerner le cadre juridique des contrats internationaux
  • L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria
  • Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier
  • Le droit conventionnel
  • Les règles uniformes et usances à l'international
  • Les principales conventions internationales
  • Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats
  • Le droit communautaire et les principes de libre concurrence
  • La notion de contrat international : quelle loi ? quel juge ? quelle langue ?
2/ Identifier les éléments contractuels
  • Les principaux contrats utilisés à l’international
  • Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance
  • Les conditions générales et particulières
  • Les clauses usuelles dans les contrats internationaux
  • L'utilité des clauses et les risques à prévenir
  • La méthodologie de rédaction du contrat de vente
  • La méthodologie d'achat international
  • Les joint ventures
3/ Identifier les risques spécifiques et vigilance dans la rédaction des clauses
  • Risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
  • Maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
  • Imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision, instabilité des lois, variation des règles fiscales
  • Anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts
  • Contenu des clauses d'exonération de responsabilité
  • Gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
  • Clauses de sortie dans les contrats complexes
4/ Protéger les intérêts des sociétés à l’international
  • Protéger sa technologie (brevets) (industrial property rights)
  • Protéger son image de marque, son savoir-faire (know-how, confidentiality)
  • Protéger son droit d’auteur (copyright, copyleft, intellectual property rights)
  • Protéger sa marque (licence agreement)
  • Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités des fournisseurs et des clients (l’Unfair Contract Terms Act)
5/ Identifier les différentes formes de développement à l’international
  • Les agents commerciaux (agents, agencies, master franchising, agency agreement)
  • Les joint-ventures (technical cooperation agreement, joint-venture)
  • Les transferts de technologie (transfer of technology)
  • Répondre à des appels d’offres et consultations internationales
6/ Réussir la négociation en s'adaptant à des cultures variées
  • Impact des valeurs culturelles dans la négociation
  • Décoder la communication verbale et non verbale : exemples japonais, chinois, pays arabes, anglo-saxons…
  • Erreurs de forme et de fond à ne pas commettre : se voir imposer des règles ou des concepts non usuels
  • Gérer un conflit …
  • Jeux de rôles : se présenter, argumenter, défendre son point de vue
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Juristes
  • Commerciaux
  • Chefs de projet
  • Ingénieurs
  • Financiers
  • Toute personne ayant à négocier ou gérer des contrats internationaux
Dates

Dates

  • Du 06 au 10 Mai 2024
  • Du 26 au 30 Août 2024
  • Du 11 au 15 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.