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Formation #DTA167

Formation Compliance Anticorruption pour non-initiés : les bons réflexes

Durée : 3 jours

Code : DTA167


Prochaines dates programmées :

Du 12 au 14 Juin 2024

Du 11 au 13 Sept. 2024

Du 04 au 06 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Cerner le cadre réglementaire applicable à l'anti-corruption
  • Identifier le contenu des dispositifs de conformité à implémenter
Programme
1/ L'environnement de compliance et de lutte anti-corruption
  • Lutte contre la délinquance économique et financière
  • Définition et typologie de la compliance
  • Les champs d'application de la compliance
  • Préoccupations du législateur et contexte international
  • Statistiques de la corruption
  • Positionnement de la jurisprudence et exemples
2/ Les principales infractions visées par les dispositifs
  • Différentes formes de corruption
  • Trafic d’influence
  • Blanchiment
  • Autres infractions économiques et financières
3/ Les fondamentaux du dispositif anto-corruption à l'aune des obligations
  • Champ d’application du volet anti-corruption de la loi
  • 8 piliers du dispositif de prévention et de détection
  • Sanctions en cas d’inexécution
  • Convention judiciaire d’intérêt public
4/ Les points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Champ d’application du dispositif
  • Les différentes obligations mises à la charge des professionnels
  • Conséquences des obligations (abstention et immunité)
  • Contrôle du dispositif
  • Les sanctions et statistiques
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Toute personne souhaitant s'initier concrètement à la réglementation en matière de compliance anti-corruption
Dates

Dates

  • Du 12 au 14 Juin 2024
  • Du 11 au 13 Sept. 2024
  • Du 04 au 06 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.