Formation #DTA168

Formation Compliance Anticorruption : établir et tenir à jour le programme de conformité

Durée : 3 jours

Code : DTA168

Prochaines dates programmées :

Du 17 au 19 Juil. 2024

Du 16 au 18 Oct. 2024

Objectifs

Connaître la réglementation et l’actualité en matière d’anti-corruption

Identifier les risques de corruption en entreprise

Mettre en place un programme de conformité adapté

Programme

1/ Appréhender les enjeux de la lutte anti-corruption

Identifier les enjeux de la corruption à l'échelle internationale

Envisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes boursières

2/ Identifier les différentes formes juridiques de la corruption

Corruption active et corruption passive

Corruption nationale et internationale

Corruption publique et corruption privée

Corruption et trafic d'influence

3/ Identifier l'architecture des incriminations liées à la corruption

Critères de l'agent public et privé

Distinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonction

Définition de l'avantage indu

4/ Se repérer dans la complexité juridique de la corruption

Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritisme

Infractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de faux

Infractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchiment

Organes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)

5/ Élaborer une cartographie des risques en matière de corruption

Rôles et responsabilités des acteurs de la cartographie

Identification du risque inhérent aux activités des organisations concernées

Exposition au risque de corruption

Hiérarchie et traitement des risques nets ou résiduels

Formalisation et actualisation de la cartographie

6/ Dresser l'inventaire des pratiques à risques

Les personnes politiquement exposées

Les contrats d'affaires avec des intermédiaires

Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat

Les réponses aux marchés publics

Les sollicitations indues

7/ Mettre en place un programme de conformité adapté

Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants

Implémenter les outils de prévention et de contrôle

Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique

Cas pratiques

Remise d’outils

Echanges d’expériences

Public Cible

Personnes Visées

Directeurs juridiques

Responsables juridiques

Compliance officers

Risk managers

Avocats

Auditeurs internes

Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption

Dates

Dates

Du 17 au 19 Juil. 2024
Du 16 au 18 Oct. 2024