Accueil > Droit du travail et des affaires > Perfectionnement Responsabilité Pénale
Formation #DTA172

Formation Perfectionnement Responsabilité Pénale

Durée : 3 jours

Code : DTA172


Prochaines dates programmées :

Du 15 au 17 Mai 2024

Du 05 au 07 Août 2024

Du 27 au 29 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
  • Connaître les risques encourus par les personnes morales et cadres dirigeants
  • Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux
  • Interpréter les risques concernant les différents domaines
Programme
1/ Cerner les grands principes du droit pénal
  • L’action civile et l’action pénale
  • Les codes et textes qui régissent le droit pénal
  • Le principe d’une infraction
  • Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
  • Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)
2/ Identifier les principes généraux de la responsabilité pénale
  • Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
  • La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
  • Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions
3/ Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
  • Appréhender le périmètre des responsabilités du chef d'entreprise
  • Connaître les domaines de responsabilité de la personne morale
  • Appréhender l'articulation entre la responsabilité de l'entreprise et celle du dirigeant
4/ Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
  • La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
  • La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
  • Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
5/ Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale
  • Les personnes morales concernées et les infractions visées
  • La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales
  • La notion de faute commise par la personne morale
  • La notion d'organe ou de représentant
  • La procédure
  • Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
  • Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
  • Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
6/ Interpréter les risques concernant les différents domaines
  • Le risque en matière d'hygiène et sécurité
  • Le travail dissimulé
  • Le marchandage, le prêt de main-d’œuvre illicite
  • Le non-respect de la durée du travail
  • La discrimination, le harcèlement
  • Le délit d'entrave
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables juridiques
  • Responsables contentieux
  • Juristes
  • Responsables des ressources humaines
Dates

Dates

  • Du 15 au 17 Mai 2024
  • Du 05 au 07 Août 2024
  • Du 27 au 29 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.