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Formation #DTA181

Formation Contentieux Judiciaire : préparer et suivre la procédure

Durée : 3 jours

Code : DTA181


Prochaines dates programmées :

Du 29 au 31 Mai 2024

Du 28 au 30 Août 2024

Du 20 au 22 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Appliquer les différentes règles de procédure
  • Préparer et suivre une procédure judiciaire
Programme
1/ Le pré-contentieux
  • Mener à bien toutes les démarches amiables
  • Déterminer la pertinence des poursuites
  • Constituer la preuve du bien-fondé de ses demandes et de sa bonne foi
2/ Le contentieux
  • Choisir les bons interlocuteurs
  • Respecter les délais pour lancer une procédure
  • Réunir les éléments essentiels
  • Constituer son dossier
3/ Engager la phase judiciaire
  • Mesurer les délais de prescription
  • Connaître l'organisation judiciaire
  • Réunir les principales pièces et constituer son dossie
  • Choisir la procédure la plus adaptée : procédure contentieuse, médiation, arbitrage, procédure d'urgence ou au fond
  • Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation avant procès
  • Intenter un procès
4/ Suivre les étapes de la procédure
  • Suivre le dossier
  • Constituer le dossier de plaidoirie
  • Connaître les décisions de justice
  • Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
  • Se pourvoir en cassation
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Services juridiques et contentieux
  • Assistant(e)s et secrétaires juridiques
  • Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions administrative
Dates

Dates

  • Du 29 au 31 Mai 2024
  • Du 28 au 30 Août 2024
  • Du 20 au 22 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.