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Formation #DTA183

Formation Contentieux en Droit de la Concurrence

Durée : 3 jours

Code : DTA183


Prochaines dates programmées :

Du 03 au 05 Avril 2024

Du 17 au 19 Juil. 2024

Du 09 au 11 Oct. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Anticiper et de gérer les risques de contentieux en droit de la concurrence pour son entreprise
Programme
1/ Le cadre d’application du droit de la concurrence
  • Déterminer la réglementation pertinente pour apprécier la pratique concurrentielle de son entreprise
  • Le rôle de la définition du marché pertinent
  • Identifier son marché juridique de son produit ou service
2/ Prévenir le contentieux en droit de la concurrence : identifier les pratiques à risque
  • Cerner la politique des autorités de la concurrence et anticiper son évolution
  • Identifier les pratiques anticoncurrentielles
  • Identifier les pratiques à risque selon les secteurs d'activité
  • Une fois le risque identifié, organiser la réaction
  • Organiser le contentieux privé
3/ Gérer le contentieux en droit de la concurrence
  • Réagir aux enquêtes de concurrence
  • Dialoguer avec les autorités de la concurrence
  • Utiliser le droit de la concurrence de manière offensive
  • Échapper aux éventuelles sanctions ou les minimiser
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Juristes
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables commerciaux
Dates

Dates

  • Du 03 au 05 Avril 2024
  • Du 17 au 19 Juil. 2024
  • Du 09 au 11 Oct. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.