Durée : 3 jours
Code : DTA185
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA185
Formation Contentieux avec la Douane : gestion et résolution
Email
Partager
Partager
Partager
Partager
Partager
Objectifs
- Connaitre les règles du contrôle et du contentieux douanier
- Définir une stratégie douanière
- Identifier les recours légaux possibles
Programme
Public Cible
Dates
1/ Les différents types de contrôle
Approche Pédagogique
- Lors du transport
- Au moment du dédouanement
- A posteriori dans l'entreprise
- Droit de communication
- Droit de saisie
- Droit de retenue des personnes physiques
- Les autorités chargées du contrôle
- La nouvelle charte de contrôle douanier
- Déroulement de la procédure de contrôle
- Le droit d'être entendu
- Etablissement des procès-verbaux
- Les principales infractions douanières et leurs sanctions
- La qualification des infractions
- Responsabilité pénale et civile
- Personnes punissables
- Les intéressés à la fraude
- La détermination des amendes et des pénalités
- Les responsabilités pénale et civile
- Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
- Régler les litiges
- Avis de mise en recouvrement (AMR)
- Transaction
- Négociation des amendes
- Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes
- Les règles de compétences
- Remise ou remboursement de droits
- Extinction des poursuites
- Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
- Les mesures préventives
- Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Manager
- Dirigeant, chef d’entreprise
- Juriste
- Responsable douane
- Responsable import/export
- Responsable douane/transport/logistique
Dates
- Du 19 au 21 Juin 2024
- Du 18 au 20 Sept. 2024
- Du 11 au 13 Déc. 2024