Formation #DTA44

Formation Pratique des Contrats de Travail : CDI, CDD…

Durée : 3 jours

Code : DTA44

Prochaines dates programmées :

Du 29 au 31 Mai 2024

Du 28 au 30 Août 2024

Du 27 au 29 Nov. 2024

Objectifs

Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat

Mesurer les risques et contraintes du contrat de travail

Etablir le contrat adapté (temps plein ou partiel, CDI ou CDD)

Rédiger les clauses difficiles du contrat de travail

Maitriser les techniques de recours aux CDD ou à l'intérim

Évaluer les risques de requalification et s'en prémunir

Programme

1/ S'approprier les différents types de contrats

Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, CTT, Temps partiel..)

Leurs spécificités

Leurs réglementations (notamment l’évolution des conséquences de l’absence de contrat, due aux ordonnances « Macron »)

Leur rédaction

Les différents sources du droit du travail : le code du travail, la convention collective…

2/ Conclure un contrat de travail : mode d'emploi

Connaitre les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles

Différencier le contrat de travail des contrats voisins :

sous-traitance ; portage salarial

stages ; travail temporaire, contrats aidés…

Identifier les points de vigilance liées au recours à la sous-traitance

3/ Sécuriser la rédaction d'un contrat à durée indéterminée

Respecter les clauses obligatoires

Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail

Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation

Gérer la période d'essai avec vigilance

4/ Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)

Modifier la répartition des horaires à temps partiel

5/ Gérer les modifications du contrat de travail

Différencier modifications du contrat et conditions d'exécution du contrat

Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération

Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée

Respecter les procédures et rédiger les avenants

Tirer les conséquences du refus du salarié

6/ Gérer la fin du contrat en toute sécurité

Utiliser les motifs et les durées en toute légalité

Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts

Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim

Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat

7/ Prévenir les risques et responsabilités encourus

Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise

Mettre en place les mesures préventives : obligation de surveillance, d'information et de formation

Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage

Déterminer les risques de contrôle

Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail

Focus sur la jurisprudence

Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique

Cas pratiques

Remise d’outils

Echanges d’expériences

Public Cible

Personnes Visées

DRH

RRH

Gestionnaire

Assistant(e) Ressources Humaines

Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail

Dates

Dates

Du 29 au 31 Mai 2024
Du 28 au 30 Août 2024
Du 27 au 29 Nov. 2024