Durée : 3 jours
Code : DTA76
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA76
Formation Instances Représentatives du Personnel
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Objectifs
- Acquérir une connaissance structurée des IRP
- Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
- Evaluer les droits et devoirs réciproques
- Limiter les risques juridiques du délit d'entrave
- Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP
Programme
Public Cible
Dates
1/ Valider la composition des différentes instances
Approche Pédagogique
- Intégrer les règles de représentativité
- La composition des différentes instances
- Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ?
- Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d’effectif, champ de compétences, etc.)
- Quels sont leurs domaines d'intervention ?
- Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ?
- Les délégués du personnel (DP) ? Quelles questions peuvent-ils poser …?
- Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
- Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts…
- Le CHSCT : informations, consultations obligatoires… Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit "force de proposition" ?
- Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
- Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises…
- Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
- Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi
- Valorisation des parcours
- La fixation de l'ordre du jour et les convocations
- Les comptes rendus et procès-verbaux
- Les suites à donner aux réunions
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Les locaux, équipements et budgets
- L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi
- L'accès aux NTIC
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Responsable des Ressources Humaines
- Directeur du personnel
- Cadre de la fonction RH
- Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel
Dates
- Du 19 au 21 Juin 2024
- Du 18 au 20 Sept. 2024
- Du 04 au 06 Déc. 2024