Durée : 2 jours
Code : DTA79
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA79
Formation Elus du Comité d’Entreprise
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Objectifs
- Comprendre la fonction économique d'une entreprise et maitriser les différentes formes juridiques des sociétés
- Apprendre à lire et interpréter un bilan et un compte de résultat
- Maîtriser les différentes attributions du CE
- Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens attribués au Comité d'Entreprise
- Déterminer les droits et obligations des membres
- Mettre en œuvre un plan de progrès
Programme
Public Cible
Dates
1/ Un CE pourquoi et pour quoi faire ?
Approche Pédagogique
- Comprendre les conditions de sa mise en place
- Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat
- Distinguer les missions du CE de celles des autres instances (DP, DUP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité
- Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration
- Les attributions d'ordre professionnel
- Les attributions d'ordre social
- Quand le CE doit-il être informé et consulté ?
- Quid des nouvelles consultations obligatoires ?
- Utiliser les informations et donner un avis
- Mettre en place des pistes de progrès opérationnel en cas de licenciements économiques collectifs
- Le crédit d'heures
- Le recours aux experts
- Les prises de contact, déplacements et communication
- Les budgets et leur gestion
- La mise à disposition de locaux
- Faire progresser le fonctionnement du CE
- Valider la composition et le rôle de ses membres
- Formaliser le règlement intérieur
- Assurer la tenue des réunions
- Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
- Délibérer, décider, donner un avis
- Améliorer le déroulement des réunions
- Le cumul des mandats
- La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
- La protection et le délit d'entrave
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Membre du comité d'entreprise
Dates
- 30 et 31 Mai 2024
- 22 et 23 Août 2024
- 26 et 27 Nov. 2024