Formation Présider Efficacement le CHSCT

1/ Maîtriser les règles encadrant le fonctionnement du CHSCT

• Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ?

• La mise en place et la composition du CHSCT

• La délégation employeur et la présidence

• Le statut et les moyens d’action des membres du CHSCT depuis la réforme du dialogue social : crédit d’heures, protection, formation

• Les réunions périodiques et exceptionnelles

• Le règlement intérieur du CHSCT

2/ Cerner les moyens de fonctionnement

• Rédiger ou formaliser le règlement intérieur

• Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…

• Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique)

• Examiner le droit d'alerte dont le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement

• Connaître les conditions de recours à un expert

• Saisir ou non l'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT

3/ Respecter les domaines d’intervention du CHSCT

• Les prérogatives du CHSCT, son rôle de prévention, de surveillance et d’inspection

• Les visites trimestrielles et le pouvoir de proposition d'actions préventives

• La procédure de danger grave et imminent

• Les enquêtes consécutives à des accidents

• Le recours à l’expertise et son financement

• La mise en place de l’instance de coordination des CHSCT : une initiative de l’employeur

• Les informations et les missions permanentes ou occasionnelles

• Fiche pratique : calendrier de l’activité du CHSCT

4/ Organiser et animer les réunions du CHSCT

• Fixer les dates de réunions et convoquer

• Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire

• Gérer les délibérations, vote et avis des comités

• Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président

• Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote

5/ Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du CHSCT

• Identifier ses missions permanentes, occasionnelles

• Informer le CHSCT en temps utile

• Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?

• Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections

• Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences

6/ Définir et mettre en place une politique de prévention

• Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?

• Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention

• Prioriser des choix en matière de prévention

• Mettre en place un plan d'actions triennal