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Formation #FNC155

Formation Calcul du Résultat Fiscal et de l’IS

Durée : 2 jours

Code : FNC155


Prochaines dates programmées :

16 et 17 Mai 2024

08 et 09 Août 2024

14 et 15 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Manier les techniques du résultat fiscal et déterminer le résultat fisca
  • Retraiter fiscalement les opérations fiscales
  • Calculer l’impôt
Programme
1/ Définition et formation du résultat fiscal imposable à l'IS
  • Lien entre le résultat comptable et le résultat fiscal
  • Évolution des règles comptables et adaptation des règles fiscales
  • Conséquence des divergences entre règles comptables et règles fiscales
  • Période d'imposition et principe d'indépendance des exercices
  • Règles générales de déductibilité des charges
2/ Définir le résultat fiscal
  • Principes de base conduisant à la détermination et à l'imposition du résultat fiscal
  • Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
  • Rattachement des opérations imposables à un exercice
  • Règles de déductibilité
  • Détermination à partir du résultat comptable
  • Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal
3/ Traiter les charges déductibles
  • Les conditions de déductibilité des charges
  • Les frais généraux : impôts et taxes, jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
  • Les amortissements techniques et fiscaux (dérogatoires)
  • Les charges à payer
  • Les dépréciations d’actif
  • Les provisions pour pertes et charges
4/ Les divergences entre comptabilité et fiscalité
  • Définition et règles d'évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
  • Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
  • Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
  • L'impact de l'option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun
5/ La gestion des plus ou moins-values
  • Régime général
  • Régimes particuliers
  • La réserve spéciale des plus-values à long terme
6/ La gestion fiscale des déficits
  • Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
  • Le report en avant des déficits
  • Le report en arrière
7/ Les crédits déductibles de l'impôt
  • L'imputation des crédits d'impôt : recherche, etc
8/ Déterminer l’IS
  • Calculer l’impôt sur les sociétés
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables et collaborateurs des services comptables, fiscaux
  • Financiers
  • Chefs comptables
  • Chefs de groupe
  • Comptables uniques
Dates

Dates

  • 16 et 17 Mai 2024
  • 08 et 09 Août 2024
  • 14 et 15 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.