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Formation #FNC199

Formation Assurance Marchandises Transportées par Voie Maritime

Durée : 2 jours

Code : FNC199


Prochaines dates programmées :

16 et 17 Mai 2024

08 et 09 Août 2024

12 et 13 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Distinguer les références juridiques essentielles
  • Apprécier les risques liés au traitement des opérations maritimes
  • Identifier les sources des réglementations en vigueur et suivre leurs évolutions
  • Appréhender les spécificités de l’assurance transport maritime
  • Mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de sinistre
Programme
1/ LE CADRE JURIDIQUE DE L’EXPEDITION MARITIME
  • Les différentes sources du droit maritime
  • Le navire
  • Statut du navire
  • La responsabilité du propriétaire du navire
  • Règles relatives aux évènements de mer
  • Assurance du navire
  • Les contrats portant sur le navire
  • Affrètement et transport
  • L'affrètement du navire
  • Le contrat de transport
  • La superposition des contrats
  • Les litiges
  • Importance de la preuve
  • Les délais pour agir / la prescription
  • Les tribunaux compétents
  • La transaction
2/ ASSURANCE DE LA MARCHANDISE TRANSPORTÉE PAR VOIE MARITIME
  • Les raisons d’assurer les marchandises
  • Rappels sur les réglementations applicables au contrat de transport maritime
  • Exemples de calcul d’indemnisation
  • Incoterms et assurance Transport
3/ LA NATURE DES RISQUES MARITIMES
  • Contraintes Transport et emballages maritimes
  • Les risques ordinaires (avarie commune, avaries particulières)
  • Les avaries frais et dépenses diverses
  • Les risques particuliers ou exceptionnels
  • Les risques exclus
4/ LES GARANTIES D'ASSURANCES
  • L’étendue de la garantie
  • La garantie « FAP sauf… »
  • La garantie « Tous risques »
  • La garantie « Risques de guerre et risques assimilés »
  • Les polices d’assurance
  • Les différents types de police
  • Les documents d’assurance
  • Assurer les marchandises
  • Contrat de transport et déclaration de valeur
  • L’assurance ad valorem
  • La prime d’assurance et son calcul
  • Calcul de prime sur les valeurs CIF et CIP majorées
  • Les acteurs de l’assurance
  • Les sociétés d’assurance, les courtiers spécialisés
  • Les transporteurs, les commissionnaires de transport
5/ LES DISPOSITIONS A PRENDRE EN CAS DE SINISTRE
  • Le droit d’action
  • La constatation des dommages (charge de la preuve, réserves, expertise)
  • Conservation du recours et délai de prescription
  • La constitution du dossier d’indemnisation
  • Le règlement de l’indemnité
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables et Collaborateurs de services export, transport
  • Rédacteurs en assurances
  • Toute personne concernée par la gestion et le suivi des contrats d'assurance et des sinistres
Dates

Dates

  • 16 et 17 Mai 2024
  • 08 et 09 Août 2024
  • 12 et 13 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.