Durée : 2 jours
Code : FNC201
Prochaines dates programmées :
Formation #FNC201
Formation Risques Environnementaux et Assurance
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Objectifs
- Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
- Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
- Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques
Programme
Public Cible
Dates
1/ Les risques d’atteinte à l’environnement
Approche Pédagogique
- Historique des risques d'atteinte à l'environnement
- Différentes atteintes à l’environnement : accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
- Le principe du " pollueur-payeur "
- Législation européenne
- Législation nationale
- Législation sur les déchets
- Garanties financières
- Différents types de responsabilités
- Responsabilité environnementale
- Différents dommages environnementaux
- Notion d’exploitant
- Activités visées
- Responsabilité sans faute et pour faute
- Exclusions
- Exonérations de responsabilité
- Effet non rétroactif et la prescription
- Management des risques
- Garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
- Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
- Garanties de remise en état
- Garanties de responsabilité environnementale
- Autres garanties
- Principales exclusions
- Application des garanties dans le temps
- Conditions de souscription
- Transfert des risques environnementaux
- Pools environnementaux
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Gestionnaires de sinistres
- Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle
- Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement
Dates
- 04 et 05 Juin 2024
- 17 et 18 Sept. 2024
- 05 et 06 Déc. 2024