Formation Les Contrats d’Assurance de Dommages

1/ Introduction et périmètre de l’assurance dommages

• La définition de l'assurance dommage et son environnement

• Les catégories d'assurances de dommages

• Les caractères du contrat d'assurance dommage et ce qu'elle couvre

2/ Aspects juridiques des assurances de dommages

• Le contrat d'assurance de dommages : définition, qualités juridiques, durée

• La déclaration du risque lors de la souscription et en cours de contrat

• La procédure de paiement des primes

• Les cas de cessation du contrat d'assurance de dommages

3/ Aspects techniques des assurances de dommages

• Classification des risques

• Notions essentielles de " risque " et de " risque assurable "

4/ La formation du contrat d'assurance dommage

• La phase précontractuelle du contrat d'assurance dommage

• La souscription du contrat d'assurance dommage

• Quels sont les éléments constitutifs du contrat d'assurance ?

5/ Les assurances de biens

• Les biens assurables

• Les valeurs garanties pour chaque catégorie

• Les paramètres de tarification

6/ Les assurances de responsabilités

• Distinctions responsabilité civile et responsabilité pénale

• Mise en jeu de la RC

• Points clés de l'élaboration d'une garantie de RC

• Les paramètres de tarification

• La réassurance

7/ Les éléments fondamentaux relatifs aux sinistres et aux indemnisations

• La définition du sinistre en assurance de dommages

• Les droits et obligations du souscripteur

• Les droits et obligations de l'assureur

• La procédure d'indemnisation

• Les spécificités des sinistres RC

8/ Le principe indemnitaire

• Définition et implications

• Les cas de sur-assurance et de sous-assurance

• Les règles relatives au cumul d'assurances