Formation Fondamentaux Arrêtés des Comptes

1/ Généralités sur les travaux d'inventaire

• Objectifs des travaux d’inventaire

• Principes généraux

• Démarche des travaux à réaliser

• Fondement juridique de l’arrêté comptable

2/ Aspects Comptables liés à l'Arrêté des Comptes

• Obligation d'établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe

• Notions de date de clôture ou d'inventaire, de fin d'exercice, de situations intermédiaires

• Principes de prudence, d'indépendance, de rattachement des charges aux produits

• Notions de décision de gestion

3/ Les Comptes issus de l'Arrêté des Comptes

• Les comptes rattachés : charges à payer et produits à recevoir

• Les comptes d'amortissement

• Les comptes de régularisation, transitoires ou d'attente :

• charges et produits constatés d'avance

• écarts de conversion

• Les comptes de provisions :

• provisions réglementées

• provisions pour dépréciation des éléments d'actif (stock, clients, titres…)

• provisions pour restructurations

• provisions pour risques et charges

• provisions pour indemnités de fin de carrière

• provisions pour litiges (amendes…)

4/ Conditions de création et d'activation de ces comptes

• Règles de constitution, de fond et de forme

• Règles de valorisation

• Impact des écritures de clôture sur le Bilan, le Compte de Résultat et l'Annexe

• Différences entre dettes certaines, probables, potentielles, Différences entre provisions, réserves, pertes

5/ Aspects Fiscaux de l'Arrêté des Comptes

• Notion de résultat comptable et de résultat fiscal

• Déductibilité des provisions

• Impact du régime fiscal sur la création des écritures d'arrêté de comptes

• Pièces justificatives requises pour créer les écritures de régularisation, de provisions

6/Traiter les difficultés fiscales liées aux comptes

• Immobilisations et amortissements

• Stocks

• Produits & Charges

• Provisions

7/ Déterminer le Résultat Fiscal

• Détermination du Résultat fiscal imposable

• Détermination de l’impôt exigible

• Imputations sur l’impôt exigible

• Calcul des acomptes provisionnels

8/ Dresser les Etats Fiscaux à déclarer

• Déclaration des salaires et Déclaration de TVA

• Déclaration TSC et TP

• Déclaration de l’IS