Cycle Réglementation Douanière et Maîtrise Transport
Objectifs pédagogiques
- Savoir négocier avec les transitaires
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
- Maitriser les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation
- Rédiger les documents exigés par l'administration
- Mettre sous contrôle ses opérations douanières
- Tirer avantage des procédures douanières et des différents régimes ou statuts internationaux
Public cible
- Collaborateur des services Import-Export.
- Collaborateur des services ADV, achats et logistique
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Les réglementations internationales
- Les zones de libre-échange
- Comprendre le rôle de l'OMD dans l'harmonisation de procédures douanières mondiales
- Le nouveau code des douanes de l'union (CDU)
- Identifier l'espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC utiliser SOPRANO-CDMS
- Naviguer dans PRODOUANE
- Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA
- Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage
- Définir l'origine du produit et le RCO
- Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'Incoterm 2020
- Calculer la liquidation douanière
- Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,..du NSTI à DELTA T
- Rédiger le Document Administratif Unique
- Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée
- Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage
- Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens
- Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
- La facturation des prestations DES
- Le régime de la TVA
- Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit
- Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
- Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
- Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages
- Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, PDUC…
- Comprendre les mécanismes du contentieux douanier
- Connaître les moyens de défenses
- Négocier le montant de l'amende
- Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport…)
- Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
- Les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
- Maîtriser son dédouanement
- Les modes de représentation
- Sélectionner et piloter son RDE
- Maîtriser ses propres déclarations
- Opter pour des procédures en douane simplifiées (PDD, DC, …)
- Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …)
- Obtenir des statuts en douane (EA, EE, OEA)
- Les origines de droit commun
- Le marquage CE
- Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul
- Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables
- Remplir un DV1
- Evaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation
- Le cadre du contrôle douanier
- Evaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige
- Etablir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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