Formation Contrôle Fiscal : détecter, anticiper, limiter les risques

1/ Généralités sur le contrôle fiscal

• Les chiffres du contrôle fiscal

• L’organisation du contrôle fiscal

• La relation de confiance

2/ Se préparer au contrôle fiscal

• La préparation au contrôle fiscal

• Le fichier des écritures comptables

• La documentation de la piste d’audit fiable

• La documentation des prix de transfert

• Assurer le déroulement du contrôle

2/ Respecter les règles de la TVA intracommunautaire

• Qualifier les opérations portant

• Obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens

• Les importations et les exportations

• Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon …

• Les prestations de services : règles de TVA et principe de l'auto-liquidation

• Déclaration d’Échanges de Services (DES)

• Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets …

3/ Le crédit de TVA

• Demander le remboursement du crédit de TVA

• Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits

• Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA

4/ Contrôler les opérations de restructuration

• Les valeurs utilisées pour ces opérations

• Traduire ces opérations en comptabilité

• Le traitement fiscal

• Les obligations déclaratives

• L'impact de ces opérations sur les autres impôts

5/ Opérations intra-groupe

• les objectifs de l'arsenal législatif

• les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger

• La législation sur les prix de transfert : les nouvelles obligations

• Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts

• Les abandons de créances intra-groupe

6/ Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification

• Identifier les pouvoirs d'investigation de l'administration

• Les sources d'information

• Les nouvelles techniques de contrôle

7/ Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place

• Choisir l'interlocuteur interne

• Assurer l'information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives

• Connaître et faire respecter les garanties

8/ Analyser les suites à donner à la proposition de rectification

• La conduite du débat oral et contradictoire

• La détection et l'utilisation des vices de procédure

• Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées

9/ Cerner les sanctions consécutives au contrôle

• Les risques de poursuite des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l'entreprise

• Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales