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Durée : 3 jours
Code : FNC166

Formation Contrôle Fiscal : détecter, anticiper, limiter les risques

Prochaines dates programmées :

  • 04 au 06 Sept. 2024
  • 25 au 27 Déc. 2024
Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Acquérir les outils et le savoir-faire adéquat pour faire face et gérer dans de bonnes conditions un contrôle fiscal
Programme
1/ Généralités sur le contrôle fiscal
  • Les chiffres du contrôle fiscal
  • L’organisation du contrôle fiscal
  • La relation de confiance
2/ Se préparer au contrôle fiscal
  • La préparation au contrôle fiscal
  • Le fichier des écritures comptables
  • La documentation de la piste d’audit fiable
  • La documentation des prix de transfert
  • Assurer le déroulement du contrôle
2/ Respecter les règles de la TVA intracommunautaire
  • Qualifier les opérations portant
  • Obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens
  • Les importations et les exportations
  • Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon …
  • Les prestations de services : règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
  • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
  • Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets …
3/ Le crédit de TVA
  • Demander le remboursement du crédit de TVA
  • Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
  • Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA
4/ Contrôler les opérations de restructuration
  • Les valeurs utilisées pour ces opérations
  • Traduire ces opérations en comptabilité
  • Le traitement fiscal
  • Les obligations déclaratives
  • L'impact de ces opérations sur les autres impôts
5/ Opérations intra-groupe
  • les objectifs de l'arsenal législatif
  • les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
  • La législation sur les prix de transfert : les nouvelles obligations
  • Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
  • Les abandons de créances intra-groupe
6/ Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification
  • Identifier les pouvoirs d'investigation de l'administration
  • Les sources d'information
  • Les nouvelles techniques de contrôle
7/ Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place
  • Choisir l'interlocuteur interne
  • Assurer l'information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives
  • Connaître et faire respecter les garanties
8/ Analyser les suites à donner à la proposition de rectification
  • La conduite du débat oral et contradictoire
  • La détection et l'utilisation des vices de procédure
  • Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées
9/ Cerner les sanctions consécutives au contrôle
  • Les risques de poursuite des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l'entreprise
  • Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Support Ecrit et Projection
  • Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
  • Brainstorming et Jeux de Rôle
  • Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
  • Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
  • Test de Validation des Acquis des Connaissances
Public Cible

Personnes Visées

  • Cadres de la Direction Financière
  • Responsable Comptables et Comptables
Dates

Dates

  • 04 au 06 Sept. 2024
  • 25 au 27 Déc. 2024
Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.